Tutta la giurisprudenza su cd rom

 

NEW! — HUDOC available soon on CD-ROM.  

NOUVEAU ! —  HUDOC bientôt disponible en format CD-ROM.  

 

European Court of Human Rights
Cour européenne des Droits de l'Homme

 

 

HUDOC en ligne

Base de données des textes des organes
de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme

 

Contenu : Le CD-ROM regroupe les arrêts et décisions rendus par la Cour européenne des Droits de l’Homme, les résolutions du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, et les rapports et décisions de l’ancienne Commission européenne des Droits de l’Homme.

Mises à jour : Un abonnement annuel comprend 3 CD-ROMs (éditions d’avril, août et décembre) soit une actualisation tous les quatre mois permettant un accès aux données récentes. L’abonnement est réalisable à tout moment de l’année.

Utilisation facilitée : Une interface claire et simple, un manuel d’utilisation, une assistance Internet et téléphonique optimisent son utilisation.

Langues : Le contenu du CD-ROM est établi dans les deux langues officielles du Conseil de l’Europe: le français et/ou l’anglais. L’interface du CD-ROM HUDOC peut être installée en français ou en anglais et modifiée lors de l’utilisation.

 

Systèmes d’exploitation compatibles (uniquement PC): Windows 98 et 98 SE, NT4 SP6a, 2000 SP3 ou supérieur, XP Pro et XP home, Windows Me. 
Windows 95 n’est pas compatible. 
Internet Explorer 5.5 ou supérieur (6.0 fourni). 
Minimum de 30MB d’espace libre sur le disque dur pour le programme.

 

Pour vous abonner au CD-ROM HUDOC  imprimer le bon de commande et l'envoyer par courrier ou fax à:

Cour européenne des Droits de l'Homme
(Conseil de l'Europe)
Publishing
67075 Strasbourg Cedex
France
Fax: 00 33 (0)3 88 41 27 30

 

Pour plus d’informations veuillez contacter :publishing@echr.coe.int
tél: 00 33 (0)3 88 41 20 18