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PORTOGALLO Corte Europea dei Diritti dell’Uomo, CASO NUNES VIOLANTE CONTRO PORTOGALLO sentenza dell’08 giugno 1999 |
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COMUNICATO STAMPA La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section) a rendu un arrêt dans l’affaire Nunes Violante c. Portugal, concernant la durée d’une procédure civile. La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le cas d’António Nunes Violante, ressortissant portugais né en 1935 et domicilié à Tomar (Portugal). La procédure, qui concernait la demande adressée par le requérant à un fonds de pension d’un syndicat en liaison avec un accident du travail, a déjà duré plus de neuf ans et deux mois et n’est toujours pas achevée. La Cour a alloué à l’intéressé 800 000 escudos (PTE) en réparation du dommage moral et 200 000 PTE pour frais et dépens. L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges. |